CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « coelioscopie acte distinct de l'acte chirurgical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle fait valoir que : - l'information sur le risque de perforation de l'intestin grêle ne lui a pas été donnée, alors qu'il s'agit d'un risque fréquent et grave ; son consentement à l'acte chirurgical

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02175_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

réparation de ses préjudices ; Elle soutient que : - le tribunal a fondé son appréciation uniquement sur le rapport d’expertise judiciaire lequel est pourtant entaché d’insuffisances ; - la coloscopie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Une cystroprostatectomie, permettant de retirer la prostate et les ganglions ilio-obturateurs, a été pratiquée le 10 septembre 2017 par coelioscopie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02188_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison du mauvais branchement du respirateur lors de l’intervention chirurgicale d’ablation de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03901_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

urgence et les examens réalisés ont révélé un foyer infectieux intra-péritonéal, ce qui a conduit, le 4 janvier 2021, à la réalisation d'une appendicectomie avec résection iléo-caecale d'abord en coelioscopie

Source officielle