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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Elle fait valoir que : - l'information sur le risque de perforation de l'intestin grêle ne lui a pas été donnée, alors qu'il s'agit d'un risque fréquent et grave ; son consentement à l'acte chirurgical
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
réparation de ses préjudices ; Elle soutient que : - le tribunal a fondé son appréciation uniquement sur le rapport d’expertise judiciaire lequel est pourtant entaché d’insuffisances ; - la coloscopie
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Une cystroprostatectomie, permettant de retirer la prostate et les ganglions ilio-obturateurs, a été pratiquée le 10 septembre 2017 par coelioscopie.
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 6.
2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison du mauvais branchement du respirateur lors de l’intervention chirurgicale d’ablation de
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
urgence et les examens réalisés ont révélé un foyer infectieux intra-péritonéal, ce qui a conduit, le 4 janvier 2021, à la réalisation d'une appendicectomie avec résection iléo-caecale d'abord en coelioscopie