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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Et, en vertu de l'article 6 du même décret, le COFRAC est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La SAS Cofals a acquis, le 7 avril 2011, par voie d'adjudication, une propriété bâtie au prix de 423 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet, Comac-Prosol
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
" et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
fait que cette dernière a porté de graves accusations de harcèlement moral à son encontre ; - le courrier formel du 18 octobre 2018 de l'ambassadeur suggérant la suppression de l'emploi de deuxième COCAC-adjointe
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'agissant du projet " COFACE " pour l'année 2010 : 14. Le projet " Coface " est un projet d'algorithme financier visant à développer de nouvelles fonctionnalités pour une application de la Coface.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution de son contrat, les sociétés CMI Proserpol et Sources ont, le 13 juillet 2023, sollicité la société Coface, en sa qualité de débitrice de la garantie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire accrédité COFRAC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Connac, représentant le foyer départemental de l'enfance du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02821_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de l'Europe et des affaires étrangères par un contrat du 13 septembre 2017 pour exercer entre le 1er septembre 2017 au 31 août 2019 les fonctions de conseillère de coopération et d'action culturelle (CoCAC
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
pas contredit, à la perte par l'intéressé du dossier d'habilitation de cet agent et que ce retard a été considéré comme un écart technique dans le rapport d'audit du comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
professionnelle qui s’est traduit par la conclusion, certes postérieure à l’arrêté contesté, d’un contrat de travail à durée indéterminée en février 2025 en qualité d’ouvrier d’entretien auprès de la société COTAC
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat dans les conditions de l'article 6 et accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
public est subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées aux articles précédents, vérifiée par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A ce titre, le rapporté précité se réfère notamment à un audit réalisé au mois de mai 2021 par le comité français d'accréditation (Cofrac), au terme duquel celui-ci confirmait " sa confiance dans la qualité
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mazzoni, secrétaire adjoint des affaires étrangères, a été nommé le 17 avril 2015 conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) auprès de l'ambassade de France à Caracas, au Venezuela.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
faible part des 60 000 transmissions opérées et que, bien que commises également par d'autres, elles n'ont pas fait obstacle à la qualification du laboratoire par le comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du crédit coopératif et de la société générale, manifestant l’intérêt de ces deux établissements bancaires pour le financement du projet et mentionne la note attribuée à la société ABO Wind par la COFACE
Source officielleCOFACE SA
18/06/2026
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COFACE SA
16/06/2026
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COFACE SA
26/08/2025
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COFACE GESTION RESEAU INTERNATIONAL
10/07/2025
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COFACE SA
17/06/2025
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