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3ème chambre

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16 mai 2023

La société SMJ Park'In, exploitant depuis 1991 un fonds de commerce de vente et de réparation automobile situé 64 boulevard Marcel Sembat, à Saint-Denis, a saisi le 27 mai 2013 la commission de règlement

Cour Administrative d'Appel de Versailles

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Admin. Appel

25 mars 2024

T 10 entre la Croix-de-Berny à Antony et la place du garde à Clamart, d'une longueur de 8,2 km, desservant 4 communes avec 14 stations, en interconnexion avec le tramway T6, le RER B et le trans Val de

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

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10 février 2026

Grue ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne F du tramway

5ème chambre

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9 avril 2024

des usagers de la ligne de tramway et de ses riverains.

4ème chambre - formation à 3

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19 février 2026

les modes de déplacement, en particulier entre cyclistes et véhicules de livraison.

4ème Chambre

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5 avril 2022

dispositions de l'article R. 122-45 du code de la construction et de l'habitation n'ont pas été méconnues ; - les agissements fautifs de la commune ont entraîné une baisse de son chiffre d'affaires entre

3ème Chambre

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16 mai 2025

née en 1960, employée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes depuis l'année 2000, a été victime le 17 décembre 2007 d'une chute en sortant du tramway

5ème chambre - formation à 3

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30 juin 2022

A ce titre, le bâtiment A, qui est de format R+4, présente une hauteur de 23,5 mètres entre le plancher bas du dernier niveau et la voie publique et les deux autres bâtiments B et C, de format R+3, des

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

17 mars 2026

moyen, l’ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L’avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès‑verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport