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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
social d'établissement du centre hospitalier précité, au comité social d'établissement du groupement de coopération sanitaire Pharmacoopé, aux commissions administratives paritaires locales n° 6 " personnel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle a siégé le 21 mars 2023 en qualité de représentante du personnel lors d’une réunion du comité social d’établissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ces critères, fixés par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination après avis du comité social d'établissement, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité technique d'établissement ayant été supprimés et remplacés par le comité social d'établissement ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces opérations électorales avaient pour objet d'élire des représentants du personnel au comité social d'établissement (CSE) et aux différentes commissions administratives paritaires locales.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D le 29 août 2018, jour où la société a parallèlement convoqué une réunion du comité social d'établissement fixée au 7 septembre suivant, une seconde convocation au même entretien préalable au licenciement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elles sont également applicables : (..) 3° Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du comité social d'établissement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
après avis du comité social d'établissement ou du comité social. / Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il exerçait le mandat de représentant syndical au sein du comité social et économique d'établissement du magasin Picpus.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
social d'administration de l'établissement, aux commissions paritaires d'établissement (ITRF, AENES, bibliothèques) et à la commission consultative paritaire d'établissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique et central Virgin Radio et RFM (CSEC) et le comité social et économique d'établissement Virgin Radio et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle a été élue membre suppléante à la délégation du personnel au collège ouvriers et employés du comité social et économique d’établissement le 8 février 2019 pour une durée de quatre ans, puis désignée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., conditionneuse aux pièces porc, bœuf, agneau et veau, par ailleurs membre titulaire au comité social et économique d’établissement et membre titulaire au comité social et économique d’établissement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle était, en dernier lieu, membre titulaire et secrétaire adjointe du comité social économique d'établissement, ainsi que déléguée syndicale.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
; - la procédure interne à la société est irrégulière dès lors qu'aucun comité social et économique d'établissement et aucun comité social et économique central d'entreprise n'ont pu être réunis et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle était membre titulaire et secrétaire du comité social économique d'établissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle exerçait les mandats d’élue titulaire au sein du collège employés du comité social et économique d’établissement Flunch Belle Epine, ainsi qu’au sein du comité social et économique central de la SAS
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
social et économique central et du comité social et économique de l'établissement de Mitry-Mory a été irrégulière en ce que, d'une part, le délai de quinze jours entre les deux réunions du comité social
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