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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle l'Office national d'indemnisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 1 084 889,77
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
B et la date de lecture du jugement pour déterminer l'indemnité due au titre des annuités échues et, d'autre part, procédé à une capitalisation pour l'avenir des annuités à échoir en se fondant sur le
8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
Par suite, Mme B a droit aux intérêts des sommes qui lui sont dues à compter du 10 octobre 2019, date de l'avis de la CCI, ainsi qu'elle le demande.
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
A indique qu'il aura à exposer à l'avenir la somme de 4 680 euros, correspondant à un suivi psychologique pendant une durée de deux ans à un rythme hebdomadaire.
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025