Elle a également demandé la conclusion d'un avenant à son contrat permettant d'augmenter sa rémunération, et la communication de divers documents. Cette demande est restée sans réponse.

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

Pour censurer cette analyse et porter à 907 293 euros le montant de la compensation, le tribunal a retenu le seul montant d'augmentation des dépenses liées aux écoles privées sous contrat.

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

équivalent ; - l'indice de rémunération fixé par le tribunal, comme l'indice brut dont Mme B revendique le bénéfice, lui confèrerait une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport

La rémunération dont il bénéficiait en qualité d'ingénieur à cette date étant de 2 223,23 euros, le montant maximum de l'indemnité compensatrice, laquelle ne devait pas comprendre d'éléments de rémunération

En aucun cas, l'attribution de l'indemnité compensatrice ne peut avoir pour effet de porter le total de cette allocation et de la rémunération globale perçue dans le nouveau grade à un montant supérieur

A n'est pas fondé à soutenir que l'" indemnité compensatrice " qu'il a perçue jusqu'en janvier 2018 pour compenser sa rémunération lors de son passage en contrat à durée indéterminée en septembre 2016,

équivalent ; - l'indice de rémunération fixé par le tribunal, comme l'indice brut dont Mme D revendique le bénéfice, lui confère une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport avec

C à compter du 1er décembre 2018 en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 566, indice majoré 479, et a rejeté sa demande tendant à ce qu'il lui soit alloué une indemnité compensatrice

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

équivalent ; - l'indice de rémunération fixé par le tribunal, comme l'indice brut dont Mme D revendique le bénéfice, lui confèrerait une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport

D en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, ainsi qu'une indemnité compensatrice correspondant à 95 % du traitement afférent à l'indice brut 707.

B, qui a travaillé en qualité d'employé de jeux au sein de l'Aviation Club de France de 2005 à 2014, a vu sa rémunération augmenter très significativement entre le mois d'octobre 2010 et le mois de mai

En aucun cas, l'attribution de l’indemnité compensatrice ne peut avoir pour effet de porter le total de cette allocation et de la rémunération globale perçue dans le nouveau grade à un montant supérieur

B revendique le bénéfice, lui confèrerait une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport avec son grade et son emploi et entrainerait une rupture d'égalité de traitement entre agents