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DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989477
27 novembre 2025
. - Composition de la juridiction.
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CETAT:CETATEXT000053422222
27 janvier 2026
. - Composition et consistance. - Voirie communale.
CETAT:CETATEXT000053578928
24 février 2026
DE LA PÉRIODE À COMPTER DE LAQUELLE L’ANIMAL N’EST PLUS DÉPENDANT, POUR SA SURVIE, DE SES GÉNITEURS AU REGARD DES CIRCONSTANCES PROPRES AU CYCLE BIOLOGIQUE ET AU COMPORTEMENT DE CHAQUE ESPÈCE – 2) A)
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
Il ressort également du dossier de demande de permis de construire, et notamment du plan de masse et des plans des façades des deux immeubles autorisés, que les deux bâtiments sont d'un volume compact
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100893 ; 2°) de condamner les HCL à lui verser la somme de 6 499,52 euros, outre intérêts au taux légal à compter
CETAT:CETATEXT000052604448
18 novembre 2025
. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
A l'issue de la procédure de consultation, l'offre présentée par la société Com.Sports a été retenue. 2.
9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
La liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés au sens de l'article 48, deuxième
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
Lorsque le juge administratif statue sur un recours indemnitaire tendant à la réparation d'un préjudice imputable à un comportement fautif d'une personne publique et qu'il constate que ce comportement
2ème Chambre
DCA_22NT01622_20240209
9 février 2024
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas pris en compte l'ensemble des faits de harcèlement dont elle a été victime et notamment les propos calomnieux colportés relatifs
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
Mme A... fait valoir que : – elle a dû faire face à des conditions de travail dégradées à compter de l’année 2017 ; – cette situation s’est aggravée par le comportement de sa hiérarchie qui est restée
2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
La fiche n° 270 relative au comportement inadapté rappelle que « Le comportement » est l’un des principaux critères d’appréciation du « savoir être » au sein de l’institution militaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
implicite née le 3 juin 2023 par laquelle la préfète de l’Aisne et le préfet des Ardennes ont refusé de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d’exploiter un parc éolien composé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03806_20240503
3 mai 2024
Il se prévaut également de son insertion professionnelle au moyen d'un contrat de commission en qualité de vendeur-colporteur de presse ainsi que d'activités de bénévolat.
6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
En l'espèce, le projet litigieux comporte un seul accès, prévu pour l'ensemble du lotissement, qui se prolonge pour desservir un parking sous-terrain.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
B avait adopté un comportement anormal, inadapté aux relations de travail et constituant un facteur de stress pour ses collègues, l'inspecteur du travail a tenu compte, d'une part, de l'alerte lancée par
5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements
3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025