Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 2
Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte onze échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte huit échelons.
Article 3
Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte neuf échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six
Article 4
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons. Le grade de brigadier-chef de police comporte sept échelons.
Article 17
Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons.
Article 3
Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de technicien de classe
Article 2
Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades : 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade d'inspecteur du travail
Article 1
Il comprend 60 questions pour l'ensemble des matières et comporte au minimum huit questions pour chacune des matières. Il comporte une question à réponse courte ; L'entretien individuel comporte trois séquences :
Article 17
Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.
Article D454-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 13
dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.
Article 2
Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale comprend trois grades : 1° Le grade d'inspecteur qui comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur-élève ; 2° Le grade d'inspecteur hors classe qui comporte dix échelons ; 3° Le grade d'inspecteur
Article 2
Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de
Article 15
Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons.
Article 6
Le grade de surveillant chef ou de surveillante chef des services médicaux comporte six échelons; le grade de surveillant ou de surveillante des services médicaux comporte sept échelons.
Article 5
Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons. Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte huit échelons.
Article 3
Dans chaque corps, les traducteurs sont répartis en deux grades : - le grade de traducteur, qui comporte douze échelons ; - le grade de traducteur principal, qui comporte neuf échelons.
Article 4
Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat comprend trois grades : 1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 11 échelons ; 2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons ; 3° Le grade d'attaché
Article 2
L'examen professionnel comporte deux options : une option Techniques cadastrales et une option Publicité foncière. Chaque option comporte les deux épreuves orales suivantes :
Article 14
Le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons.
Article 3
Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades : 1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons.
Article 2
Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur de classe normale, qui comporte onze échelons ; 2° Le grade d'ingénieur principal, qui comporte dix échelons ; 3° Le grade d'ingénieur
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