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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'un outil d'évaluation du nombre d'oyas nécessaire pour satisfaire les besoins en eau des plantes d'une parcelle donnée et en la réalisation d'une série d'expérimentations afin de tester plusieurs compositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'annuler la délibération du jury du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de la convoquer à nouveau pour une nouvelle session de l'épreuve orale terminale devant une composition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
défavorable du comité de sélection du 15 avril 2016 ; 3°) d'enjoindre à l'université Toulouse III Paul Sabatier de procéder au réexamen de son dossier de candidature par un comité de sélection de composition
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
laquelle l'intéressé a sollicité ce permis présente non seulement une emprise au sol de plus de 110 m2 et une volumétrie supérieure à celle de l'ancien mas, mais également des toitures et des façades de composition
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
laquelle l'intéressé a sollicité ce permis présente non seulement une emprise au sol de plus de 110 m2 et une volumétrie supérieure à celle de l'ancien mas, mais également des toitures et des façades de composition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00199_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 23 avril 2021, le maire de Bagnolet a mis fin à cette activité accessoire à compter du 1er mai 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de prise en charge médicale n'aurait pas de conséquences d'une exceptionnelle gravité ; - le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'était, dans une composition
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les bâtiments sur rue se présentent en général sous la forme de différents registres (soubassement, façade, couronnement), qui participent à leur composition architecturale, en particulier en bordure des
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04298_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il suit dans ce cadre, depuis 2018, un traitement à base du médicament Odefsey, composé d’emtricitabine, de rilpivirine et de ténofovir alafénamide, après avoir pris d’autres médicaments à la composition
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dès lors que sur les sept membres présents, seuls quatre ont pris part au vote, sans qu’aucune abstention ne soit enregistrée ; cette irrégularité l’a privé d’une garantie, dans la mesure où une composition
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dès lors que sur les sept membres présents, seuls quatre ont pris part au vote, sans qu’aucune abstention ne soit enregistrée ; cette irrégularité l’a privé d’une garantie, dans la mesure où une composition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E : cette pathologie est d'étiologie multifactorielle et le vaccin Panenza, contrairement au vaccin Pandemrix, de composition différente, n'entraîne pas de risque supplémentaire de développer cette pathologie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été affecté à compter de mai 2017, qui ne comporte aucune mission d'encadrement, n'est pas au nombre de ceux que les administrateurs généraux des douanes ont vocation à occuper.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
. / Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, implantés sur des parcelles cadastrales distinctes, construits à des époques différentes et qui sont affectés à des activités et usages différents ; les surfaces taxables doivent dès lors être calculées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pour apprécier si un projet a pour effet d'étendre la partie actuellement urbanisée de la commune, il est tenu compte de sa proximité avec les constructions existantes situées dans les parties urbanisées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
contribution financière de l'intéressé à l'entretien et à l'éducation de l'ensemble de ses enfants, cette participation n'est toutefois pas formellement établie par les virements effectués depuis le compte
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le rapport de présentation indique que cette zone peut correspondre à des compositions urbaines différentes, grandes zones d'activités économiques ou activités implantées à proximité des centralités urbaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. / Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
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