B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le comptable public sur sa demande du 6 juillet 2020, tendant à la reconnaissance

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ". 3.

C fait valoir que les transactions retenues par l'administration ne sont pas comparables pour établir le prix de la transaction de décembre 2011.

dans le cadre d'une transaction contrôlée avec le prix d'une transaction comparable dans les conditions de pleine concurrence.

S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général citées au point précédent que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée

S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général citées au point précédent que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée

S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions précitées du plan comptable général que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée au constat selon

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général (...) ». 14.

D'autre part, la société requérante soutient que l'absence de comptabilisation des amortissements au titre des éléments d'actif en litige constituant une erreur comptable, la comptabilisation des provisions

; - les sommes comptabilisées au compte 411 " clients mandants ", conformément aux préconisations du plan comptable général et du plan comptable professionnel des administrateurs de biens, ne constituent

S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général citées au point précédent que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée

d'organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander leur

S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée au constat selon lequel

Par suite, en procédant à ce mode de comptabilisation, la société doit être regardée, non comme ayant commis une erreur comptable mais comme ayant pris une décision de gestion que l’administration est

est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable

général, et enfin au mémento Comptable 2020 selon lequel le résultat est exceptionnel selon sa nature et son montant et à la position EC 2020-19 de la compagnie des commissaires aux comptes qui le 15

s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 9.

ne lui ont pas été restitués et l'administration n'établit pas en avoir détruit la copie ; - l'administration ne lui a pas communiqué les bilans comptables des sociétés utilisées comme comparables ;