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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il avait par ailleurs la qualité de salarié protégé au titre de sa désignation par son syndicat comme représentant syndical titulaire au comité social et économique le 22 novembre 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le décompte général ne permettrait pas une computation précise des délais de retard lui incombant. 17.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du comité inter-entreprises " Thalès et Adhérents ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04908_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La doctrine administrative référencée BOI-CF-INF-40-30-20120912 ne fait pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède. 14.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
envisager le reclassement externe des salariés ; - c’est à bon droit que l’ins ecteur du travail a estimé que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
envisager le reclassement externe des salariés ; - c’est à bon droit que l’ins ecteur du travail a estimé que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
envisager le reclassement externe des salariés ; - c’est à bon droit que l’ins ecteur du travail a estimé que la société Odysur- a in ne relevait as du même secteur d’activité que la société Le Seyec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SARL Inter Délice interjette appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat Inter 87 FSU.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Valence, elle est d'ailleurs joignable et dispose d'une clé 4G pour la réception des courriels ; il convient de prendre en compte les trajets retour des déplacements inter-sites, et les trajets aller
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, au motif que cette dernière n'a pas montré une attitude positive pour co-piloter les changements d'organisation au sein de l'équipe administrative de l'INP initiés à la suite de plusieurs séminaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04732_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'expertise comptable par la validation des acquis de l'expérience, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00029_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à leur verser, en réparation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de l’article D. 4622-10 du même code, « Le service de santé au travail inter-établissements est administré par l'employeur sous la surveillance du comité central d'entreprise et des comités
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02781_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2021 et 17 février 2022, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02708_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Inter Image, l'administration a constaté, notamment, d'une part, l'existence de sommes comptabilisées au crédit du compte courant de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.
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