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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli pour le département de la Vendée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les ventes de vins et champagnes ont été retenues à la bouteille. Les ventes de bières ont été évaluées au litre.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En quatrième lieu, si la société requérante soutient que l'administration devait exclure de ses calculs la vente de sirops qui sont utilisés exclusivement comme adjuvants aux cocktails ou servis avec les
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de poulets rôtis représentaient 60 % des ventes ; - les bases d’imposition reconstituées, qui reposent sur une méthode radicalement viciée ou excessivement sommaire, sont exagérées et les écarts avec
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Derlange, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Mercel, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : Le 7 janvier 2020, M. C...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ailleurs, la méthode utilisée serait également excessivement sommaire, selon la société, au motif que le prix moyen de vente appliqué par la vérificatrice serait faussé par l'absence de prise en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
informatique et système qui lui auront été communiqués par le franchiseur à l'exclusion de tous autres, et ce conformément au manuel opératoire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'EURL Axe Energies a pour activité la conception, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de climatisation et de chauffage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
non exclusive des produits de la marque « Seamaid ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ; / 4° L'exclusion définitive ». 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) A B exerce une activité de production et vente de vins.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à venir du ministre de la transition écologique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de prêt-à-porter féminin multimarques et de vente d'accessoires ; les sources d'approvisionnement ont été diversifiées et ne sont pas exclusives ; les clientèles des deux entreprises ne sont pas strictement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
sein de la zone d'activités " Le Pâtis ", dans le cadre de l'abandon du site actuellement exploité par la SAS Sotaldis en centre-ville et sa conversion en écoquartier, que la vente est conditionnée à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278 ; / () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Derlange, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Sosogood exerce une activité de vente ambulante de nourriture et de boissons.
Source officiellePage 1 sur 201