A n'a pas repris devant la cour ses conclusions sur le fond. Ainsi, il y a lieu de le renvoyer devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour y être à nouveau statué sur sa demande. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avenant n° 6 du 14 mai 2019 au contrat de travail qu'elle a conclu

Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'une erreur de droit ; - la décision attaquée du 2 octobre 2023 qui ne répondait à aucune demande particulière, était insusceptible de recours

à la contestation de la reconstitution de carrière opérée par le CH d’Armentières réalisée en exécution de l’arrêt n°22DA01444 et d’autre part, les conclusions tendant à ce que le CH d’Armentières reconnaisse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Par un jugement n° 2004579 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représentée par Me Peneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

J H, Eric G, G D, Fabien F et Jérôme A, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. I. Par un arrêt n° 22PA03438 du 7 juin 2023, la cour de céans, saisie par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2021 et 5 avril 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à

en raison de l'arrivée du terme du contrat, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société Verip tendant à la condamnation d'Habitat du Gard à lui verser la somme de 42 279

Elle soutient que : - la demande de l'APREC est irrecevable, dès lors que l'intéressée disposera, le cas échéant, de la faculté d'exercer un recours en contestation de la validité du contrat administratif

Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier enregistré le 15 décembre 2022 sous le n° EDJA 22/64, M. B a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt.

C ayant saisi la Cour d'une demande tendant à l'exécution de cet arrêt, le rectorat a repris contact avec lui et, le 16 décembre 2021, lui a proposé une affectation au lycée professionnel Jean Nicoli pour

Ces difficultés relationnelles, qui ne sont pas sérieusement contestées, nuisaient au fonctionnement et à la continuité du service, en particulier dans un contexte de réorganisation impliquant une mutualisation

dans l'office souhaité, leur demande de nomination devant faire l'objet d'une nouvelle instruction.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon

repris par Me Ergun, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au CHRU de Tours de lui verser

Par un jugement n° 2104297 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée

Par un jugement n° 2104285 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M.