A... dans un délai de trois mois et a rejeté le surplus de ses conclusions.

sont irrecevables et les moyens soulevés au soutien de ces conclusions sont inopérants. 6.

Il s’ensuit que les conclusions dirigées contre cette décision sont irrecevables et que les moyens présentés au soutien de ces conclusions sont inopérants.

Il s'ensuit que les conclusions dirigées contre ces décisions sont irrecevables et que les moyens soulevés au soutien de ces conclusions sont inopérants. 4. En deuxième lieu, M.

novembre 2021 instaurant l’aide « coûts fixes rebond », elle ne conteste pas l’irrecevabilité opposée, d’ailleurs à bon droit, par les premiers juges, de sorte que le moyen soulevé au soutien de ces conclusions

Sur les conclusions à fin d'abrogation de l'arrêté du 31 août 2015 : 4.

Dès lors qu’il considérait que ces conclusions étaient irrecevables, il n’avait pas à répondre aux moyens soulevés au soutien de ces conclusions.

Par suite, les conclusions dirigées contre ce signalement sont irrecevables et les moyens soulevés au soutien de ces conclusions sont inopérants.

Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de la décision de signalement de M.

B... ne saurait utilement s’en prévaloir au soutien de ses conclusions dirigées contre une décision portant obligation de quitter le territoire français.

En ce qui concerne les conclusions aux fins d'injonction : 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.

Par le jugement attaqué du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de M. A dirigées contre ces deux décisions. 2.

C, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er mai 2020 : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant le cabinet DSC Avocats, pour la commune de Montperreux. Considérant ce qui suit : 1.

de ce tribunal, l'appelant n'a pas invoqué le caractère inopérant du moyen retenu par les premiers juges, il appartient au juge d'appel de relever d'office cette inopérance pour censurer le motif retenu

code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avant de rejeter les conclusions présentées sur ce même fondement par cet institut.