tel agent des effectifs de la collectivité qui l'emploie en cas d'abandon de poste, d'autre part, constituent deux décisions d'éviction distinctes, dont la légalité est subordonnée au respect de conditions

s'applique-t-il à la disposition nationale française qui crée ce mécanisme de plafonnement des prix ' " ; - si la clause de marché intérieur de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 s'applique, les conditions

tout le moins sur la confirmation des autorisations cédées et sur le regroupement des activités de soins mentionnées au point 23, et à l'ARS d'instruire le dossier dans le respect, notamment, des conditions

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Jouy-le-Moutier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 de la présidente du conseil départemental de l'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse G, agissant en qualité de représentante légale du jeune A E, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la

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Vu la procédure suivante, Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°01-131017 du 13 octobre 2017