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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La conductrice de la Citroën Xsara est décédée après son extraction du véhicule Citroën à 12h40 ce même 13 mai 2017 et M. A... a été légèrement blessé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la circulation ; la victime n'a commis aucune faute ; - le conducteur connaissait le trajet mais ce n'était pas un chemin d'habitude ; - le comportement du conducteur n'est pas la cause exclusive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tiret, pour la SAS Rubans Bleus Pastouret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article 132-75 du code pénal : " Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, par un courrier du 19 mai 2022, l'ARS a prévenu la société qu'elle avait été destinataire de plusieurs signalements portant sur le défaut de permis de conduire valide d'un conducteur,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'un véhicule à moteur malgré une suspension de son permis de conduire, la préfecture ne lui ayant jamais notifié son inaptitude à la conduite qui aurait été constatée le 19 mai 2011 ; la conduite avec
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a été condamné le 21 mai 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 100 euros et à la suspension de son permis de conduire pendant une durée de deux mois, pour conduite d'un véhicule
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A est défavorablement connu des services de police pour avoir conduit sans permis à Guerledan le 19 octobre 2016, ces faits sont anciens et il résulte des déclarations de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A..., recruté en août 2014 par la SASU Rubans Bleus Pastouret, en qualité de conducteur receveur de cars scolaires, était affecté à l’établissement de Saint-Cannat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
et bleu foncé du plan de prévention.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sans insertion de carte de conducteur et trois délits pour avoir retiré de manière intentionnelle la carte de conducteur, ce qui est contraire à l'article L. 3315-4 du code des transports.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05109_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
un véhicule pendant six mois pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, sans assurance et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié, faits commis en février 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Gravement blessé, il a fait l'objet d'une hospitalisation au centre hospitalier du Mans et a été transféré au centre hospitalier universitaire de Tours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Quant au délit de conduite sans carte insérée dans le chronotachygraphe : 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B a été blessé par un projectile lancé par un lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, né le 30 septembre 2000, a été gravement blessé à l'œil droit par un tir de grenade effectué par les forces de l'ordre le 27 avril 2019 au cours d'une manifestation des " Gilets Jaunes " à Montpellier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, il ressort du rapport du commissaire enquêteur que ces parcelles sont accessibles, en traversant la propriété du domaine de Conquet, conformément aux dispositions de l'article 682 du code civil
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