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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis - véhicules légers), n° 2 (secteur les Ulis - poids lourds) et n° 3 (secteur Chilly-Mazarin
DCA_22VE00945_20241017
Le réseau a été divisé en trois secteurs géographiques d'intervention et chaque secteur a fait l'objet de deux lots selon le type de véhicules (véhicules légers et véhicules lourds), soit six lots au total
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
A..., qui est une filiale de la SAS SIGLE, laquelle détient indirectement 95 % de son capital, est un concessionnaire de véhicules poids lourds.
Juge des référés
ORCA_25VE03729_20260512
12 mai 2026
ou accordant une autorisation et le 11 juin 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et usage d’un permis de conduire faux ou falsifié.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
lui a remis un certificat d'aptitude (Cerfa) pour la conduite des poids-lourds et des ambulances.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
alors qu'il convenait de prendre en compte l'hypothèse d'un trafic de 50 poids-lourds par jour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
de 31 921,52 euros ; - il ne peut plus conduire de véhicules à boîte manuelle et devra obtenir réparation, à hauteur de 50 %, du surcoût lié à l'acquisition d'un véhicule avec boite automatique et,
4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
B... a été recruté le 1er février 2009 par la société Derichebourg Environnement en qualité de conducteur poids lourds.
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
poids lourds.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
lourds, surmontées d'un auvent de 5,20 mètres de haut, 19,60 mètres de long et 15 mètres de large, délimité par un bandeau d'une hauteur de 50 cm et soutenu par quatre poteaux carrés de 30 cm de large
2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
dans les bourgs de La Pommeraye, de Bourgneuf-en-Mauges, de Saint-Quentin-en-Mauges et du Mesnil-en-Vallée, impactés par les rotations de poids lourds.
3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
poids lourds sur un remblai formé de terre et de graviers situé aux abords immédiats de la voie publique, à l'endroit où s'est produit l'accident de M.
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les livraisons par des poids lourds se feront en dehors des heures d'ouverture de l'établissement projeté, ce qui aura pour effet de limiter tout risque de conflit
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
S'agissant de la hauteur de la construction, les documents PC3 et PC6 figurant au dossier mentionne une hauteur de la construction hors-sol de 5,60 m.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
motards sur cette même autoroute, puis en début d'après-midi, les manifestants ont envahi la plateforme du péage de Courcy, sur l'autoroute A26, ouvert les barrières de péage, bloqué la circulation des poids-lourds
4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
Le dossier de demande de permis de construire révèle que, si le projet prévoit le maintien de la piste pour poids lourds à l'extrémité ouest du terrain avec les trois cuves enterrées et les trois bras
3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
Toulouse Métropole soutient que l'augmentation très importante du nombre de poids lourds circulant sur les deux voies précitées, au cours de ces six journées, a entraîné une détérioration accélérée de
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
B a été recruté en 2002 par la société Mauffrey Seine Ouest et exerce depuis 2003 les fonctions de chauffeur de véhicules poids lourds.
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
de véhicules et d'engins sans formations et autorisations adaptées ; / - risque lié aux manutentions lourdes ou répétitives ; / - risque lié à l'accès aux pièces nues sous tension électrique ; / - risque
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
Il résulte également des documents saisis qu'il était en charge de la gestion des chauffeurs des poids lourds lors de leur déplacement en France, de l'établissement des plannings, des tableaux de suivi
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