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42 résultats pour « conducteur hautement qualifié de véhicules poids lourds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00946_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis - véhicules légers), n° 2 (secteur les Ulis - poids lourds) et n° 3 (secteur Chilly-Mazarin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le réseau a été divisé en trois secteurs géographiques d'intervention et chaque secteur a fait l'objet de deux lots selon le type de véhicules (véhicules légers et véhicules lourds), soit six lots au total

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., qui est une filiale de la SAS SIGLE, laquelle détient indirectement 95 % de son capital, est un concessionnaire de véhicules poids lourds.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03729_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

ou accordant une autorisation et le 11 juin 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et usage d’un permis de conduire faux ou falsifié.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lui a remis un certificat d'aptitude (Cerfa) pour la conduite des poids-lourds et des ambulances.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

alors qu'il convenait de prendre en compte l'hypothèse d'un trafic de 50 poids-lourds par jour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de 31 921,52 euros ; - il ne peut plus conduire de véhicules à boîte manuelle et devra obtenir réparation, à hauteur de 50 %, du surcoût lié à l'acquisition d'un véhicule avec boite automatique et,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a été recruté le 1er février 2009 par la société Derichebourg Environnement en qualité de conducteur poids lourds.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00128_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

poids lourds.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

lourds, surmontées d'un auvent de 5,20 mètres de haut, 19,60 mètres de long et 15 mètres de large, délimité par un bandeau d'une hauteur de 50 cm et soutenu par quatre poteaux carrés de 30 cm de large

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

dans les bourgs de La Pommeraye, de Bourgneuf-en-Mauges, de Saint-Quentin-en-Mauges et du Mesnil-en-Vallée, impactés par les rotations de poids lourds.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

poids lourds sur un remblai formé de terre et de graviers situé aux abords immédiats de la voie publique, à l'endroit où s'est produit l'accident de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les livraisons par des poids lourds se feront en dehors des heures d'ouverture de l'établissement projeté, ce qui aura pour effet de limiter tout risque de conflit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03665_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

S'agissant de la hauteur de la construction, les documents PC3 et PC6 figurant au dossier mentionne une hauteur de la construction hors-sol de 5,60 m.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02133_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

motards sur cette même autoroute, puis en début d'après-midi, les manifestants ont envahi la plateforme du péage de Courcy, sur l'autoroute A26, ouvert les barrières de péage, bloqué la circulation des poids-lourds

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03578_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le dossier de demande de permis de construire révèle que, si le projet prévoit le maintien de la piste pour poids lourds à l'extrémité ouest du terrain avec les trois cuves enterrées et les trois bras

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Toulouse Métropole soutient que l'augmentation très importante du nombre de poids lourds circulant sur les deux voies précitées, au cours de ces six journées, a entraîné une détérioration accélérée de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00477_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B a été recruté en 2002 par la société Mauffrey Seine Ouest et exerce depuis 2003 les fonctions de chauffeur de véhicules poids lourds.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de véhicules et d'engins sans formations et autorisations adaptées ; / - risque lié aux manutentions lourdes ou répétitives ; / - risque lié à l'accès aux pièces nues sous tension électrique ; / - risque

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte également des documents saisis qu'il était en charge de la gestion des chauffeurs des poids lourds lors de leur déplacement en France, de l'établissement des plannings, des tableaux de suivi

Source officielle

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