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296 résultats pour « conduite sous l'empire d'un état alcoolique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02715_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et conduite sans assurance, et le 10 février 2014 par le tribunal correctionnel de Pontoise

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01859_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a fait l’objet de trois condamnations pénales, le 13 avril 2010 à 200 euros d’amende pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le 21 janvier 2020 à trois mois d’emprisonnement avec sursis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00395_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A est défavorablement connu des services de police et qu'il était en garde à vue pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01676_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sur dépositaire d’une mission publique, autres destructions et dégradations de biens privés et rébellion, pour des faits de recel, détention et usage de produits stupéfiants, conduite sous l’empire d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03131_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

2 mai 2016, à l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et à 4 mois de suspension du permis de conduite pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00780_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Elle soutient que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation et porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00781_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et méconnu l'intérêt supérieur de son enfant mineur.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00131_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

connu pour des faits, commis en récidive, de conduite d'un véhicule sans permis, entraînant une condamnation à 100 jours amende de 5 euros et 100 euros d'amende, récidive de conduite sous l'empire d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03215_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a été interpellé le 7 juillet 2024 et placé en garde à vue pour délit de fuite après accident corporel de la circulation, défaut de maîtrise, dégradation de bien privé et conduite sous l’empire d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02550_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

En dépit des signalements successifs dont il a fait l'objet le plus souvent pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique mais aussi pour usurpation d'identité, blessures involontaires et délit de fuite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02113_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'intéressé, séparé de son épouse de nationalité française, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident trois de ses enfants et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02593_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer ; son comportement représente dès lors une menace pour l'ordre public ; - eu égard à l'absence d'ancienneté de la communauté de vie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02499_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

qu'il n'est pas contesté que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits notamment de violences puis de violences sur sa compagne aggravées par deux circonstances, de conduite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02715_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B A, qui a fait l'objet de six condamnations pénales entre 2016 et 2022 pour des faits délictueux de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et a été condamné pour ces mêmes faits, le 27 mai 2022,

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03496_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

conditions, de violation de domicile, de refus d'obtempérer à une sommation exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03582_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B déclare être entré sur le territoire français, la circonstance qu'il a été interpellé le 21 janvier 2022 pour conduite sous l'emprise de produits stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02690_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son signataire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03047_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A produit une convocation à l'audience du tribunal judiciaire de Carpentras du 4 avril 2025, pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de stupéfiants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03134_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02523_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le tribunal judiciaire d’Angers a ensuite condamné le requérant le 9 novembre 2022 à une amende de 300 euros et à une peine d’interdiction de conduire pendant 4 mois pour des faits de conduite sous l’empire

Source officielle