Sur l'intervention de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2.

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 11 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres

La requête a été communiquée à la Confédération française démocratique du travail, à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, à la Confédération générale du travail

française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC).

française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Le 20 novembre 2013, un accord a été conclu entre la direction de la société Pages jaunes et les organisations syndicales représentatives Confédération française de l'encadrement - Confédération générale

du travail (CGT), la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et la Confédération

générale du travail (CGT), la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), la Confédération française des travailleurs chrétiens

générale du travail (CGT) pour les négociations des accords collectifs à un niveau ne pouvant être inférieur à 15,72 % et celui de la confédération française démocratique du travail (CFDT) à 36,05 % ;

française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) le 3 octobre 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération Générale du Travail, la Confédération Générale du Travail Force ouvrière, et l'Union syndicale Solidaires ont demandé

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Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Confidex Oy a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture

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Par suite et dans ces conditions, le moyen tiré du caractère insuffisant du rapport de présentation doit être écarté.