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55 658 résultats pour « confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01838_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

{"description": "La Cour rejette les recours et confirme les jugements attaqu\u00e9s, estimant que les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales \u00e9taient l\u00e9gales et conformes au droit."}

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04/07/2010

Voir →

Modifications diverses

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

31/01/2010

Voir →

Créations

AIDE DEVELOPEMENT MOTIVATION CONFIRMATION FORMATION, ADMC FORMATION

SIREN 503134959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

03/04/2008

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01106_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Désistement d'office défaut confirm. req

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02359_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02772_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01419_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

expressément le maintien de leurs conclusions et informés de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'être désisté d'office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC02562_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02848_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

La demande qui lui est faite mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03909_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B confirme ses précédentes écritures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03317_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une lettre du 8 août 2023, le conseil de Mme A a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de ses conclusions dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00373_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai d'un mois.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00556_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai d'un mois.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai d'un mois.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02116_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02957_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un courrier en date du 9 décembre 2022, adressé à son conseil, Mme B a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02563_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Désistement d'office défaut confirm. req

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02451_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA02451

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00350_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01746_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00031_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Désistement d'office défaut confirm. req

Résumé IA — à vérifier