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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
agglomération de l’Albigeois du 17 décembre 2015 fixant le protocole d’aménagement du temps de travail au sein des services de cet établissement public en tant qu’il maintient l’acquisition de jours de congé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
conseil municipal de la commune d’Albi du 21 décembre 2015 fixant le protocole d’aménagement du temps de travail au sein des services de cette commune en tant qu’il maintient l’acquisition de jours de congé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
conseil municipal de la commune de Saint-Juéry du 7 mars 2016 fixant le protocole d’aménagement du temps de travail au sein des services de cette commune en tant qu’il maintient l’acquisition de jours de congé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
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