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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La confédération paysanne de Vaucluse et les associations requérantes soutiennent que cette étude d’impact comprend des insuffisances.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L K, membre de l'association Confédération nationale du logement G.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00272_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la Confédération Paysanne Alsace déclare se désister purement et simplement de son instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la liste des candidats de la confédération syndicale des familles comprenant ces mêmes candidatures a été validée pour l’élection en litige. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00769_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Une note en délibéré, présentée pour la Confédération paysanne L par Me Coussy, a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04981_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière et la confédération
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Congénies du 20 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Congénies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
d'une part, condamné la société " Verdon voyages " à payer une amende de 1 000 euros et, d'autre part, lui a enjoint, si elle ne l'avait pas déjà fait, de libérer le domaine public hydroélectrique concédé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la confédération des associations d'usagers du bassin d'Arcachon ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'exposition du plasma frais congelé à des températures situées entre - 25°C et - 18°C est tolérée sous certaines conditions impliquant une réduction du délai
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Holding de Restauration Concédée est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
à la SOGARIS par le syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la SOGARIS.
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ce faisant, le 5° de l'article L. 3141-5 du code du travail applique une condition d'ouverture du droit au congé payé qui a pour effet d'exclure certains travailleurs du bénéfice de ce dernier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur l'appel incident de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ainsi qu'il a été dit, l'arrêté en litige du 3 avril 2018 a concédé à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01827_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération générale du travail-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-FO des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Des observations ont été produites le 22 octobre 2024 pour la Confédération Environnement Méditerranée, qui ont été communiquées.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La requête a été communiquée à la Confédération française démocratique du travail, à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, à la Confédération générale du travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, la Confédération Environnement Méditerranée n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que
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