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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
en autorisant, dans chacun des douze départements de la région, la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération générale du travail
4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
A... était employée « restauration et de services » au sein de la société Holding de Restauration Concédée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis le 25 novembre 1998.
8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
La requête a été communiquée à la Confédération française démocratique du travail, à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, à la Confédération générale du travail
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
La requête a été communiquée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), à la Confédération générale du travail (CGT) et
7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 6 de cette même convention : " Toute personne congédiée pour une cause imputable à l'employeur, avant d'avoir pris un congé qui lui est dû, doit recevoir, pour chaque jour de congé
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC).
DCA_21PA03313_20221013
3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail. () ". 5.
CHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de la nouvelle audience.
DCA_22PA00294_20221205
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
Mme B, titulaire d'un contrat à durée indéterminée en tant que salariée de la société Nouvelle Boulangerie Saint-Christophe, en Nouvelle-Calédonie, et y exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
Seule l’absence de reconnaissance de la représentativité de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) a fait l’objet d’un débat.
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
L'arrêté attaqué reconnaît, en son article 1er, la représentativité de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres organisation syndicale à laquelle est affiliée la FIECI-CFE-CGC
1ère chambre
DCA_24TL01044_20251120
20 novembre 2025
du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Montpellier, en lui opposant à nouveau, comme motif, l’absence de possession d’un visa de long séjour, alors d’ailleurs qu’il remplissait cette condition
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
Aux termes de l’article L. 8253-1 du même code, dans sa rédaction applicable aux faits de l’espèce : « (…) l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier
DCA_23BX00590_20230425
de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC).
DCA_21PA03707_20220711
11 juillet 2022
C, employé depuis 2009 par la SARL EPC en qualité de chef de chantier et délégué syndical auprès du Syndicat des travailleurs et ouvriers du Pacifique et de la Confédération Générale des Travailleurs de
DCA_21PA03708_20220711
A, employé depuis 2016 par la société EPC en qualité de peintre et délégué syndical auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Calédonie (CSTC-FO), a demandé au tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
Enfin, l’arrêté préfectoral peut, après l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa mise en application, être abrogé au modifié par le ministre chargé du travail dans les conditions précisées à
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
mandat écrit de l'employeur ".
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