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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04673_20230630
30 juin 2023
A, était contrainte jusqu'au 20 avril 2012 par la clause de non-concurrence le liant à son ancien employeur, la société Publicis, ce qui rendait l'exploitation particulièrement aléatoire.
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
La société BC.n, qui prétend qu'il s'agit de stores non prévus au marché, n'apporte aucun élément de nature à justifier cette incohérence.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
F et la société Apave Nord-Ouest, à concurrence de 35 % de cette condamnation, la société Apave Nord-Ouest à garantir la société Keller Fondations Spéciales à concurrence de 10 % de cette condamnation,
6ème chambre
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
Si ce dernier semble avoir évoqué des propos désobligeants, une absence de respect et une absence de de reconnaissance pour le travail accompli, des conflits de valeur, une insécurité de l'emploi, des
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Aux termes de l'article L. 122-1 II du code de l'environnement qui transpose ces directives : " Lorsque ces projets concourent à la réalisation d'un même programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société défenderesse : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Christian Boucher Associés doit être écartée.