Rocher International, la SARL Stanhome International et SAS Petit Bateau.

France et Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher pour l'acquisition et la conservation des titres de participation ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de location et aménagement de bateaux, de vente de fournitures et de conseils nautiques, est à cette fin propriétaire de deux navires, dont l'un a été cédé le 2 novembre 2015.

B... à raison de l’occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, le 13 juin 2023, d’un bateau lui appartenant, amarré à un dispositif d’ancrage fixe sur le territoire de la

B soutient que cette somme procède de la vente d'un bateau à un tiers, il se borne à produire un chèque de banque d'un montant de 40 000 euros ainsi que l'acte d'acquisition d'un bateau en 2010 pour un

Dans ses principes environnementaux, l'OAP affiche la volonté de limiter " la minéralisation des sols " et de conserver des ouvertures pour laisser voir le paysage ".

, après avis du conseil général et des chambres de commerce. ".

société constituait une libéralité consentie par la SARL A et acceptée par M.

AM a pu bénéficier de baux de chasse sur des parcelles appartenant à l'ANDRA.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, à titre principal, la délibération du conseil municipal de Saint-Crépin

Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.

En premier lieu, la circonstance que la présidente du conseil de discipline appartenait à l'inspection générale qui a réalisé l'enquête ayant donné lieu à la procédure disciplinaire n'est pas de nature

; - le bateau de sauvetage dont l’hélice l’a blessé, appartenant à la commune, n’était pas équipé du dispositif de protection de l’hélice agréé par la Société nationale du sauvetage en mer ; - les

de traitement ne pouvait être admise que sous les conditions, d'une part, de l'existence d'une différence objective de situation et, d'autre part, de ce que la différence de traitement n'est pas manifestement

Par une décision du 17 juin 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 26 novembre 2019 et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Versailles. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Green Cost a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil

Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.