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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
; la société a la qualité d'usager et aucune faute ne peut être relevée à son encontre ; - sa responsabilité ne pourra être admise en raison de l'antériorité de l'existence du fonctionnement du barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sur le littoral martiniquais, au titre des pouvoirs de police que détient le préfet au regard des dispositions de l'article L. 2215-1 alinéa 3° du code général des collectivités territoriales ; des barrages
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à la circulation ; ensuite, ce délit doit être considéré comme ayant été commis à force ouverte, cette notion visant notamment les actions collectives dans lesquelles la contrainte résulte de la constitution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
’environnement, mais d’un aménagement hydraulique, ou barrage, au sens de l’article R. 562-18 du même code.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
’environnement, mais d’un aménagement hydraulique, ou barrage, au sens de l’article R. 562-18 du même code.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
’environnement, mais d’un aménagement hydraulique, ou barrage, au sens de l’article R. 562-18 du même code.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
’environnement, mais d’un aménagement hydraulique, ou barrage, au sens de l’article R. 562-18 du même code.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
pièce constitutive du marché, comme le prétend la société Téopolitub, et, en tout état de cause, est sans lien avec les fautes commises dans l'exécution des travaux de pose des éléments du bardage.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. / Une loi organique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
’environnement, mais d’un aménagement hydraulique, ou barrage, au sens de l’article R. 562-18 du même code.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
’environnement, mais d’un aménagement hydraulique, ou barrage, au sens de l’article R. 562-18 du même code.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
avec bateau pousseur et pelle mécanique sur barge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Val-d’Oise a déclaré cessibles les parcelles AH0061, AH0062 et AH0063 situées respectivement au lieu-dit Le Champ-Loup et boulevard Maurice Utrillo à Groslay au motif qu’elles sont nécessaires à la constitution
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, les agissements décrits ne peuvent être regardés comme constitutifs du délit prévu à l’article 431-1 du code pénal précité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, que les bagageries s'intègrent dans le paysage pittoresque des jardins latéraux de la Tour Eiffel.
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