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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02116_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, le point 1.2.4 " Saisine de la commission consultative médicale " de la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
à la date du renouvellement de la pension, soit, en l'espèce, le 29 octobre 2017, au regard des résultats d'expertise rendus conformément aux obligations prévues par la circulaire relative à la constitution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00430_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
instruction administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03707_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la proposition de rectification adressée à la SC Les Roches comporte la mention de l’impôt et des années d'imposition concernés par les rectifications
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
même texte : « Lorsque la question est transmise, la juridiction sursoit à statuer jusqu'à réception de la décision du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation ou, s'il a été saisi, du Conseil constitutionnel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de 1946 et à l'article 72 de la Constitution.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, et, notamment des avis d'imposition produits par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
, statuant sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution, assortit la déclaration de conformité à la Constitution de cette disposition. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment des actes constitutifs des trusts AGM et Morilight, que Mme C, M. D et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une ordonnance du 24 mars 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ordonnance du 12 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une ordonnance du 24 mars 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de Montpellier à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de la commune de Saint-Clément-de-Rivière du 30 août 2019 à son encontre sur des faits de harcèlement moral au sens de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de traitement des candidats à la commande publique, qui sont garantis par l’article L. 3 du code de la commande publique, par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de mise en œuvre d'une mesure de confinement avant le 16 mars 2020 soit constitutive d'une faute. 16.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
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