d'ouvrage et le maître d'œuvre des retards pris dans la communication des plans et des incidences financières de ces retards ; le retard qui aurait été pris par la société Eiffage pour mettre en place

des ouvrages voisins et notamment du mur dont les auteurs du plan local d’urbanisme ont souhaité garantir la préservation en l’identifiant comme un élément remarquable.

le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage. / L'évaluation environnementale permet de décrire

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

d'ouvrage par décision motivée de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. / Elle examine, sur la base des informations fournies par le maître d'ouvrage, si le projet doit faire

Postérieurement au rejet de son mémoire en réclamation par le maître d'ouvrage, la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais a saisi le président du tribunal administratif de Lille afin que soit

laquelle sa maison d'habitation, ainsi que celle du GAEC Les Saveurs de Lattes, n'auraient jamais été inondées avant la mise en place de l'ouvrage public concerné par le présent litige ; par ailleurs

Le blocage des pentes doit être réalisé : - soit par des plantations ; - soit par un mur de soutènement. ". 9.

CCAP au maître d'œuvre ; la réalité de la perte de subvention n'est pas établie ; - s'agissant des fondations du toboggan, les plans EXE incombent selon le CCAP au maître d'œuvre ; le maître d'ouvrage

formelle du maître d'ouvrage au déclassement de l'arase.

des espaces d'agriculture urbaine devant être préservés ; - le plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune a été jugé incompatible avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France en ce

Suite à l'arrivée d'une nouvelle bibliothécaire recrutée à compter du 14 avril 2018, Mme Joffroy a alerté le maire à plusieurs reprises sur les difficultés relationnelles et professionnelles rencontrées

, qui constitue un ouvrage public ; la perte d'irrigation de ses terrains a pour cause, non pas l'aménagement foncier, mais la construction de l'ouvrage lui-même qui a, d'une part, entraîné la destruction

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de la construction et de l'habitation : " Le maître d'ouvrage de toute construction ou extension de bâtiment mentionnés à l'article R

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Construction Bretagne : En ce qui concerne la responsabilité du maître d'ouvrage : 2.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de ce que le maître d'ouvrage ne lui aurait pas adressé la note de calcul et les plans d'exécution du lot n° 2 " charpente -couverture " sollicités à plusieurs reprises et de ce qu'elle aurait rendu un