Elle soutient que : - la requête est tardive ; - le syndicat n'a pas été habilité par une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour faire appel du jugement attaqué

dépourvus d'incidence sur la qualité du copropriétaire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme et ne pouvant être utilement invoqués pour contester l'autorisation délivrée. 6.

Cette construction protégée par le PSMV se situe à environ 1 mètre de la construction nouvelle autorisée sur les parcelles n° 1239 et n° AC 794, alors qu'une autre construction protégée située de l'autre

D’autre part, le lexique du règlement du PLUi du territoire Marseille-Provence précise, s’agissant de la profondeur des constructions : « Modalités de calcul / - La profondeur des constructions* (P) se

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

D'autre part, ni la circonstance, à la supposer établie, que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble " Le Grand Sud " n'aurait pas autorisé la société Promo 6 à réaliser des travaux sur

peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice ". 9.

Il ressort des pièces du dossier qu'il existe un projet de construction d'un immeuble d'habitation sur des terrains situés à proximité des propriétés des copropriétaires des syndicats clos des Vanneaux

, à former un recours gracieux au nom du syndicat des copropriétaires ; - les autres moyens soulevés par la société Comptoir du Port ne sont pas fondés.

D'autre part, il résulte des articles R. 423-1, R. 431-4 et R. 431-5 du code de l'urbanisme précités qu'une demande d'autorisation d'urbanisme concernant un terrain soumis au régime juridique de la copropriété

C... et M. et Mme G..., d’une part, et le syndicat des copropriétaires du 151 boulevard Perier, d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par

l’autorisation les conditions de leur application.

Il y a lieu pour la cour de statuer par la voie de l'évocation sur les conclusions du syndicat des copropriétaires du Grand Roc et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2021 délivrant un

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Paré substituant Me Aldigier, représentant le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015) et les autres requérants

destination d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de ceux mentionnés

matériaux de qualité (cuivre, plomb, zinc, verre) et suivant d'autres volumétries peuvent exceptionnellement être autorisées, à condition que cette intégration soit démontrée lors de la demande d'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Des observations ont été enregistrées le 29 mars 2024 présentées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

pour la SCCV Clermont Fleuries ; Le syndicat des copropriétaires de la résidence Oxygène et autres ont présenté une note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2025.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative