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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
de travail à durée déterminée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
de missions compatibles avec son état de santé au cours de la période de validité de son dernier contrat d'engagement.
2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
B, qui a été employé par la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne par contrat à durée déterminée de droit public pour une période de deux ans allant du 11 juin 2018 au 10 juin 2020, en qualité d'agent
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Sur les conclusions de la requête dirigées contre l'entreprise de travaux : 4.
8ème chambre
DCA_24PA04999_20260203
3 février 2026
Il ressort des termes de la décision contestée que, pour refuser à M.
1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause, en se fondant sur le modèle de contrat qui lui a été présenté au cours de ses opérations de contrôle, l'exonération de taxe sur
5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
A... et l’un de ses employés ont déposé plainte contre le patron de la rôtisserie du marché ainsi que contre un placier, pour des faits de violence sans interruption temporaire de travail, de menaces de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
La décision contestée est ainsi entachée d'un vice de procédure.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Il revient au juge administratif, lorsqu'il est saisi d'une contestation contre une autorisation unique, d'en apprécier la légalité au regard des règles de procédure relatives aux autorisations uniques