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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
En l'espèce, le contrat de travail à durée indéterminée signé entre l'association Les papillons blancs en Champagne et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
Il fait valoir que : - la requête de l'association Dental Access, placée en liquidation judiciaire, est irrecevable ; - il s'associe aux moyens présentés par l'ARS PACA.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
ni locaux ni salariés et regroupe six médecins associés dont cinq, puis six à compter de février 2017, étaient les seuls intervenants auprès de l'association et ont perçu des honoraires pour les consultations
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l'article 4.2 de ce même contrat : " Dans le cas où le médecin ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la zone ou médecin ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat
DCA_23BX01408_20250605
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
publique, l'intervention d'un médecin pour sa réalisation, elle n'apporte toutefois aucun élément médical précis de nature à contredire l'appréciation contraire du médecin du service des urgences.
DCA_22TL21034_20231219
19 décembre 2023
et, d'autre part, qu'il n'a jamais contesté l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
de l'équilibre ; le certificat établi par ce médecin est circonstancié, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, et le fait qu'il a été établi en juin 2019 ne met pas en cause son caractère probant
5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que : - il existe une inadéquation entre le contrat de travail visé par la DREETS et le contrat de travail conclu entre M.
1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
remplacé au médecin remplaçant sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée ; les contrats de remplacement ne prévoient ni la mise à disposition de locaux et d’installations techniques, ni le versement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
B..., recruté le 8 janvier 2007 par l’association girondine des activités protégées par contrat à durée indéterminée en tant que chef de service de l’établissement de service d’aide par le travail (ESAT
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
B, salarié de l'association Congés Intempéries BTP (CIBTP) en contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2013, a été élu membre titulaire du conseil social et économique le 4 avril 2019 dans
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
Mme A, salariée de cette association, recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2003, exerçait des fonctions d'aide-soignante à temps partiel et occupait les mandats de membre
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
Enfin, Mme A ne conteste pas qu'il a été mis fin avec son accord à sa formation " contrôle qualité ".
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
A à son poste, constatée par un avis du médecin du travail du 1er juillet 2019 non contesté et faisant obstacle à un reclassement et, d'autre part, l'absence de lien entre la demande de licenciement et
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
la demande présentée par l'association Lille Sud Insertion en vue d'obtenir une telle constatation dès lors que le dernier contrat de travail de M.
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