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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 16 novembre 2005, l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement, agissant au nom et pour le compte des Etats français et italien, a conclu un contrat avec un groupement composé de la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de contrat en cas de repositionnement a justifié la séparation entre les classifications C1 et C2 pour les postes relevant de la communication ", sans contester les allégations du CSE selon lesquelles
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
contraire rapportée par l'administration.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, exerçant une activité de consultant informatique, a fait l'objet d'un contrôle de son dossier fiscal au titre des années 2014 à 2017.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A la suite de la résiliation unilatérale de ce contrat par le gouvernement libyen en 2010, la société Al-Kharafi a obtenu, par sentence arbitrale du 22 mars 2013, la condamnation du gouvernement libyen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient qu'il convient de substituer, au motif tiré du caractère obligatoire de la dépense constaté par la chambre régionale des comptes, celui tiré de l'application du V de l'article 133 de la loi
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les deux parties ont signé, le 2 juin 2023 une rupture conventionnelle du contrat. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il appartient à la cour, saisie par la voie de l'effet dévolutif de l'appel, de poursuivre l'examen des demandes indemnitaires dirigées contre la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Paris Saint-Germain Football n'est dès lors pas fondée à soutenir que la décision contestée aurait été prise par un organe irrégulièrement composé. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
être tenue pour responsable des dysfonctionnements liés à l'exécution de ce contrat.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
être tenue pour responsable des dysfonctionnements liés à l'exécution de ce contrat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
De nombreux avenants ont été négociés et conclus entre les parties afin d'adapter ce contrat aux évolutions du secteur électrique à Tahiti.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Pour contester la rémunération indiciaire qui lui a été appliquée à titre personnel, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle a été recrutée sous contrats à durée déterminée avant d’être titularisée en 2014 en qualité d’adjointe administrative territoriale de deuxième classe puis dans le grade de rédactrice territoriale
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ils présentent des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ils présentent des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05290_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'un défaut de motivation, d'omission de réponse à des moyens, et de méconnaissance de l'office du juge en matière de contrôle des sanctions ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes. / Ne constituent pas une rémunération imposable :
Source officiellePage 1 sur 5