CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
ou de joaillerie, sont susceptibles d'entrer dans son champ d'application. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
Se prévalant de cette scission avec effet rétroactif, la société Bijouterie Henri X a déposé, le 24 janvier 2021, deux demandes d'aide exceptionnelle au fonds de solidarité institué à destination des entreprises
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
a déchargé Mme A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 à concurrence de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux
9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
, l'imposition contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
La SARL Comptoir de l’Or, créée en 1989, dont le siège est établi à Strasbourg, 23 avenue de la Paix, exploite un commerce de bijoux et métaux précieux.
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
, le libellé contracté utilisé par le service n'a pas été de nature à empêcher la société requérante de contester ces impositions.
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
C ne conteste ni avoir été destinataire, le 4 juillet 2019, de deux mises en demeure de déposer sous trente jours ses déclarations de chiffre d'affaires et de résultats au titre des années en litige, ni
2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, la seule circonstance que les premiers juges ont omis de constater ces dégrèvements ne saurait impliquer qu'ils ont statué sans prendre connaissance du litige. 3.
7ème chambre
DCA_21PA06163_20230510
10 mai 2023
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
D et Mme E ne démontrent pas des perspectives d'intégration en alléguant respectivement vouloir créer une entreprise de bijouterie eu égard à son âge, et être titulaire d'une promesse d'embauche en contrat
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
Suite au constat d'une incohérence entre la quote-part de bénéfice lui revenant du cabinet d'avocats LPA dont M.
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
et d'objets en métaux précieux ; les pathologies physiques et psychiques qu'elle a contractées sont en lien direct avec le service, ainsi que l'a estimé la commission de réforme départementale lors de
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Dès lors, en l'absence de comptabilisation d'un stock final, l'absence de constatation d'un stock d'entrée au 1er janvier 2015 n'a entraîné aucun supplément d'imposition.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
l'examen des documents comptables, au cours du contrôle dont la SARL El Amen a fait l'objet.