CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
Son contrat à durée indéterminée comportait une période d'essai de quatre mois, renouvelable pour une période de trois mois.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
La période d'essai de trois mois sur ce nouveau poste a été renouvelée le 29 décembre 2017, et par une décision du 10 avril 2018, le directeur général de l'Agence nationale de santé publique a informé
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
-7, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée indéterminée. () / Les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au premier alinéa du présent
8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
D B a été engagé le 6 décembre 2007 en qualité d'agent de passage par la société Alyzia Roissy Check 1 A, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
Deux-Sèvres, en contrat de droit public à durée indéterminée, à compter du 1er novembre 2016.
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
d'ancienneté et sans période d'essai ; au total, trente-neuf postes de reclassement interne et trois postes de reclassement externe ont été proposés à Mme C qui les a refusés ; - ces propositions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
existants non utilisés, l’installation des nouveaux équipements pour la réhabilitation du centre de tri et une période d’essais à vide, et enfin, la phase de « mise en service industriel » comportant
2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
B a été recruté par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er novembre 2011, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur chargé de la direction du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
B..., recruté le 8 janvier 2007 par l’association girondine des activités protégées par contrat à durée indéterminée en tant que chef de service de l’établissement de service d’aide par le travail (ESAT
DCA_23PA03475_20241210
10 décembre 2024
étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"