CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « contrat de travail à durée indéterminée comportant une période d'essai de trois mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01888_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Son contrat à durée indéterminée comportait une période d'essai de quatre mois, renouvelable pour une période de trois mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01768_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La période d'essai de trois mois sur ce nouveau poste a été renouvelée le 29 décembre 2017, et par une décision du 10 avril 2018, le directeur général de l'Agence nationale de santé publique a informé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00519_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

-7, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée indéterminée. () / Les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au premier alinéa du présent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

D B a été engagé le 6 décembre 2007 en qualité d'agent de passage par la société Alyzia Roissy Check 1 A, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Deux-Sèvres, en contrat de droit public à durée indéterminée, à compter du 1er novembre 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

d'ancienneté et sans période d'essai ; au total, trente-neuf postes de reclassement interne et trois postes de reclassement externe ont été proposés à Mme C qui les a refusés ; - ces propositions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

existants non utilisés, l’installation des nouveaux équipements pour la réhabilitation du centre de tri et une période d’essais à vide, et enfin, la phase de « mise en service industriel » comportant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21144_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B a été recruté par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er novembre 2011, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur chargé de la direction du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02977_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., recruté le 8 janvier 2007 par l’association girondine des activités protégées par contrat à durée indéterminée en tant que chef de service de l’établissement de service d’aide par le travail (ESAT

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03475_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"