C prévue au contrat qui le liait avec la commune de Simiane-Collongue prenait pour référence le 1er échelon de l'indice de " professeur d'école nationale de musique " avec une minoration de 40 % du traitement

A prévue au contrat qui le liait avec la commune de Simiane-Collongue prenait pour référence le 1er échelon de l'indice de " professeur d'école nationale de musique " avec une minoration de 40 % du traitement

Son contrat a été requalifié en contrat à durée indéterminée le 27 juillet 2005.

conclus depuis le 1er septembre 2014 en contrats à durée déterminée, d'enjoindre à la commune de Simiane-Collongue de procéder à la requalification de ses contrats de vacataire au 1er septembre 2014,

proposé, le 22 août 2014, par voie d'avenant à son contrat de travail, un aménagement du temps de travail de M.

, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, de la faculté de saisir le juge du contrat en vue d'obtenir l'indemnisation de son préjudice, conformément au principe rappelé au point précédent.

Par suite, l’absence d’octroi d’une telle dérogation avant la réalisation des travaux de l’opération A69 n’est pas de nature à entacher d’illégalité l’arrêté contesté du 1er mars 2023 portant autorisation

En premier lieu, contrairement aux affirmations des requérants, il résulte de l'instruction que les maires des communes de Fontangy et Missery ont rendu, tout comme M.