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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03932_20221116
16 novembre 2022
(Val-de-Marne).
ORCA_22PA03933_20221116
Val-de-Marne).
ORCA_22PA03938_20221116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Economique Hôtel Porte d'Italie a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
Par une convention du 19 novembre 2013, conclue en application de l'article 28 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Si ces installations et canalisations présentent des liens physiques et fonctionnels avec cet hôtel, elles diffèrent par leur nature et leur implantation du projet de construction de l'hôtel, dans des