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75 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques du pas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00769_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

par Me Castellane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01498_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01492_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de chômage et des caractéristiques socio-économiques du ou des bassins d'emploi et des effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02143_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En ce qui concerne l'obligation de reclassement conventionnelle : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... exerçait les fonctions de dessinateur projeteur deuxième échelon classé niveau V coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie de la Marne, en application d’un contrat de travail à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient en outre que l'autorisation de licenciement est irrégulière en l'absence de consultation de la commission territoriale de l'emploi prévue par la convention collective de la métallurgie pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient en outre que l'autorisation de licenciement est irrégulière en l'absence de consultation de la commission territoriale de l'emploi prévue par la convention collective de la métallurgie pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient en outre que l'autorisation de licenciement est irrégulière en l'absence de consultation de la commission territoriale de l'emploi prévue par la convention collective de la métallurgie pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle soutient en outre que l'autorisation de licenciement est irrégulière en l'absence de consultation de la commission territoriale de l'emploi prévue par la convention collective de la métallurgie pour

Source officielle

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