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2 résultats pour « convention collective du bâtiment de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les deux associations Environnement 93 et Mouvement national de lutte pour l'environnement-93 et Nord Est parisien, ainsi que Mme D F, M. A E et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

parisienne, ce n'est pas leur résidence principale qui se situe à proximité du site d'implantation du projet ; - aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

Source officielle