collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; - il aurait dû être rémunéré sur la base d'un travail à temps plein à égalité avec la personne remplacée et avec la personne

Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; - le code de justice administrative.

Elle détenait en outre les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Nord-Ouest

Elle détenait en outre les mandats de déléguée du personnel et de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Nord-Ouest

portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective peut définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui

portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective peut définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui

portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective peut définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui

portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective peut définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui

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Vu : - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi 2005-516 du 20 mai 2005 ; - la convention collective du 5 février 2015 " Un avenir pour chaque postier

portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective peut définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui

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B... a garanti par sa caution personnelle en 2016, des dettes contractées par la société Production Jean Rey les 19 mars 2013 et 25 février 2014 auprès de deux banques : le Crédit agricole et la Caisse

externe, telle qu’elle résulte de l’article 10 de l’accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l’emploi, auquel renvoie la convention collective nationale de la céramique