collective nationale des bureaux d'études techniques, montre que le ministre devait prendre en considération les résultats électoraux de cette entreprise au titre du champ de cette convention ; - la

ne correspondait pas à cette convention collective, était erroné.

externe, telle qu’elle résulte de l’article 10 de l’accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l’emploi, auquel renvoie la convention collective nationale de la céramique

Cette demande a été remplacée par une seconde demande d'homologation déposée le 10 septembre 2024 pour tenir compte de la nouvelle grille de classification de la convention collective de la métallurgie

la retraite alors qu'une nouvelle convention collective nationale de la métallurgie a été négociée le 7 février 2022, puis étendue le 22 décembre 2022, et ne sera applicable qu'au 1er janvier 2024.

Les appelants ne font ainsi pas état de l'existence d'autres postes disponibles en lien avec les fonctions exercées par les salariés visés par le projet de licenciement collectif dans le cadre du plan