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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
d'expertise 3E Consultants.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
collectif.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement Air Antilles, le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force
4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils ; - la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils
1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
collectives ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que lors de la première réunion du 18 octobre 2021, le CSEC a décidé de procéder à la désignation comme expert du cabinet Progexa.
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
L'expert-comptable, qui assistait le CSE depuis le mois d'octobre 2022 dans le cadre d'une expertise libre, puis d'un droit d'alerte économique a indiqué dans son rapport avoir reçu le 10 novembre 2022
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
d'expert et injonction de la DRIEETS ; - les informations concernant les aspects du projet de réorganisation et de licenciement collectif relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
La convention collective de la mutualité est conçue selon une logique différente de celle de Parodi imposant une pesée de chaque fonction selon des critères précis.
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
L'attribution d'une subvention par une personne publique crée des droits au profit de son bénéficiaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; -la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
de s'assurer que l'expert a pu exercer sa mission dans des conditions permettant au comité social et économique de disposer de tous les éléments utiles pour formuler ses deux avis en toute connaissance
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
G s'agissant de l'assistance apportée à l'organisation syndicale par un cabinet extérieur d'expertise comptable n'a exercé aucune influence sur le déroulement de la procédure dans la mesure où l'employeur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
Sextant, mandaté pour évaluer sa situation, et une note d'information à l'attention des membres de la délégation unique du personnel.
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
et qu'en l'espèce la société Sealants Europe a méconnu l'article 14 de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 et l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 en s'abstenant
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
Le document précité mentionne les recherches de reclassement sur le territoire national au sein du groupe GAB ainsi que les recherches de reclassement externe menées dans les entreprises relevant du même
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
Par ailleurs, Mme C exerce les mandats de défenseur syndical et de représentante de section syndicale.
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
A et le collectif " Coll Eau " ne sont pas fondés, en tout état de cause, à soutenir que les contradictions substantielles entre les articles 18.2 et 18.3 de la convention quant à la répartition de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Les doutes émis par l’expert, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
En se bornant à se référer aux informations d'ordre général contenues dans le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies (GIEC) du 9 août 2021 qui, au demeurant
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.