le nombre de spécialités médicales de consultation, accompagné d’un plan de licenciement collectif dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Les décisions ont été signées pour la secrétaire générale absente par Mme B E, directrice de cabinet du préfet de la Vienne.

Si, une fois agréés, ces conventions ou accords collectifs s’imposent aux autorités de tarification, c’est sous la réserve de l’exception, prévue par cet article, « des conventions collectives de travail

la situation économique du groupe, tant au niveau national qu'international.

En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Ce tribunal a désigné la société Axyme prise en la personne de Me Dumortier en qualité de mandataire judiciaire et la société 2M et associés, prise en la personne de Me Pace, en qualité d'administrateur

Ce tribunal a désigné la société Axyme, prise en la personne de Me Demortier, en qualité de mandataire judiciaire et la société 2M et associés, prise en la personne de Me Pace, en qualité d'administrateur