l'application de la convention collective nationale du sport (CCNS) si la Cour de cassation saisie désignait ladite convention ; après l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 décembre 2019, la société a

prévoyant des conventions de forfait en heures lorsque ces conventions ou accords fixent les modalités de contrôle de la durée du travail ; 2° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs

Ce logiciel concerne 21 salariés de l'établissement de Niort de cette société qui ne travaillent pas en horaires collectifs et sont rattachés à l'une des trois modalités conventionnelles définies par un

sont désormais inférieurs au salaire minimal interprofessionnel de croissance ; - plusieurs employeurs et organisations d’employeurs considèrent que la convention collective nationale des cabinets ou

D'autre part, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de travail

Ce logiciel concerne 596 salariés de l'établissement du Haillan de cette société qui ne travaillent pas en horaires collectifs et sont rattachés à l'une des trois modalités conventionnelles définies par

Ce logiciel concerne 53 salariés de l'établissement du Mans de cette société qui ne travaillent pas en horaires collectifs et sont rattachés à l'une des trois modalités conventionnelles définies par un

d’appliquer la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC), en lieu et place de la convention collective nationale du sport (CCNS) et était, de ce fait

Cette faculté doit en effet répondre à la condition qu'une occupation du domaine public pendant la durée maximale de quarante ans fixée initialement n'est plus justifiée par les besoins du projet.

C'est dans ce but qu'elle a conclu, le 11 janvier 2013, une convention d'actions foncières avec l'établissement public foncier de Bretagne (EPFB).

2, 4, 6 et 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu’à l’article 7 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - cet arrêté n’est pas

A de l'interruption du versement de sa pension de retraite supplémentaire au motif que la société Ascometal n'était plus en mesure d'honorer les appels de fonds de l'IRUS. M.

A de l'interruption du versement de sa pension de retraite supplémentaire au motif que la société Ascometal n'était plus en mesure d'honorer les appels de fonds de l'IRUS. M.

de bâtiments à rénover, de deux immeubles d'habitations collectives destinés aux séniors, d'un bâtiment d'habitations collectives et deux maisons individuelles, comportant 135 logements et des services

collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux ; b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires ".

collective ELAC inapplicable sans rechercher si cette convention collective était incompatible avec la convention collective nationale du sport (CCNS), jugée applicable par le juge judiciaire en réponse

d’appliquer la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) en lieu et place de la convention collective nationale du sport (CCNS) et était, de ce fait

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (

Le marché prévoyait la conclusion d'un bail emphytéotique en vue de la construction du bâtiment et d'une convention de mise à disposition de l'hôpital.

Petits et moyens parcours : / Il ne peut être programmé plus de sept jours d'activité entre deux périodes de repos d'une durée minimale de 36 heures garantissant deux arrêts nocturnes normaux. () / Des