au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions

, les appelants ne produisent aucun élément probant de nature à contester utilement la délimitation du domaine public au droit de la parcelle cadastrée section BX n° 61 : le plan cadastral annexé à l'acte

secteur du fait, essentiellement, de la présence d’ouvrages hydrauliques caractérisés, d’une part, par des fossés en terre couverts par la végétation dont la capacité hydraulique est plus faible en aval

Le point 5.1.2.3.1 concerne les causes de départ de feu, notamment celle résultant d'un acte de malveillance pour 16 % des cas.

Si elle indique prendre acte de la réponse de la communauté d'agglomération Pays basque à un certain nombre de ces observations, elle justifie pour la majorité d'entre elles sa position, soulignant la

B, la convention d'ouverture de compte au nom de M. B du 10 mars 2011 doit être prise en considération ; M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'environnement ; -

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'environnement ; -

Par un jugement n° 2204966 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement des héritiers de Mme B (article 1), rejeté l'intervention de l'association pour la protection

Par un acte d’engagement du 26 novembre 2004, la maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à la société Cabinet d’Études René Gaxieu.

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 : " () / 2.

M. et Mme C produisent un acte de propriété relatif à une maison d'habitation sur la commune d'Epeugney, située sur les parcelles cadastrées n° 413 et n° 414, limitrophes des parcelles d'implantation de

Ces parcelles, qui supportent une maison d’habitation et des serres horticoles, se situent en contrebas de plusieurs bassins versants dont ils sont séparés par la route départementale n° 37.

Le moyen tiré de l'insuffisance de la concertation préalable et de la méconnaissance des stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 doit, dès lors, être écarté.

contre le débiteur. / Cette subrogation doit être expresse. / Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que

la chambre de commerce et d’industrie du Tarn conclut que la mobilité reste un enjeu fort, que le territoire subit un enclavement qui limite son développement malgré la volonté des collectivités et acteurs

Par deux arrêtés complémentaires du 30 mars 2022, le préfet de la Guyane a acté la conversion à la biomasse liquide de la future centrale thermique et de la canalisation de transport du combustible destinée