CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
Dès lors, ne pouvant être regardé, au sens du 1 de l’article 4 précité de la convention fiscale franco-russe, comme résident de la Fédération de Russie contractante, M.
2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
dans la mesure où, pour la période du 4 au 31 décembre 2013, la France et le Luxembourg le revendiquent comme résident de leur Etat, les dispositions de l'article 2.4 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
comité social et économique de la société Oger International, à M.
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