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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
DCA_21BX01512_20220713
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Groupement international de mécanique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Elle a estimé que, grâce aux émissions de carbone évitées et malgré l'impact initial de la fabrication, le temps de retour carbone du parc solaire était de 2,8 années.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
où cette convention a été publiée, pour une durée de quinze jours, du 12 au 26 juillet 2023.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Les requérants soutiennent que les risques induits par cette proximité n'auraient pas été pris en considération dans l'étude de dangers.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Cependant, la convention conclue le 20 juin 2016 comporte une liste des actions à mener et un engagement sur leur mise en œuvre dès la première année de l'exploitation du parc éolien.
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
Par une lettre du 14 décembre 2020, cette société a proposé de verser une indemnité d'assurance de 231 811,20 euros seulement. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / () - une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
en juillet 2023, 174 146,32 euros versés aux victimes indirectes, et 67 480,70 euros à la caisse ; à l’exception de la provision de 300 000 euros versée dans le cadre d’un accord amiable, les règlements