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10 résultats pour « convention nationale des industries de fabrication mécanique du verre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Groupement international de mécanique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle a estimé que, grâce aux émissions de carbone évitées et malgré l'impact initial de la fabrication, le temps de retour carbone du parc solaire était de 2,8 années.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

où cette convention a été publiée, pour une durée de quinze jours, du 12 au 26 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les requérants soutiennent que les risques induits par cette proximité n'auraient pas été pris en considération dans l'étude de dangers.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cependant, la convention conclue le 20 juin 2016 comporte une liste des actions à mener et un engagement sur leur mise en œuvre dès la première année de l'exploitation du parc éolien.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une lettre du 14 décembre 2020, cette société a proposé de verser une indemnité d'assurance de 231 811,20 euros seulement. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / () - une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

en juillet 2023, 174 146,32 euros versés aux victimes indirectes, et 67 480,70 euros à la caisse ; à l’exception de la provision de 300 000 euros versée dans le cadre d’un accord amiable, les règlements

Source officielle