L'article L. 3132-29 du code du travail dispose que : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique

La régie départementale de Chalain-Vouglans a décidé d'organiser une procédure de mise en concurrence précédée d'un avis d'appel public à candidatures afin de désigner l'attributaire de la nouvelle convention

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

la spécificité des missions qui incombent aux chargés d'études documentaires exerçant dans les services d'archives départementales, de l'héritage historique et du lien organique conservé par l'État ;

D'une part, aux termes de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et

la spécificité des missions qui incombent aux chargés d'études documentaires exerçant dans les services d'archives départementales, de l'héritage historique et du lien organique conservé par l'État ;

d'archives est prononcée dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 16 septembre 1985 susvisé et après avis du préfet. / La convention de mise à disposition prévue à l'article 2 du décret

mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, relèvent d'un corps communal ou intercommunal sont transférés au corps départemental dans les conditions fixées par une convention signée entre,

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ; / 3° De l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont sont

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement.

partie perdante dans la présente instance, la somme réclamée par le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.