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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909526

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Coopération. - Finances des organismes de coopération.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757528

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852288

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095900

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852290

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Syndicats mixtes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02092_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395128

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Changement de corps.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03167_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 janvier 2024. 2

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036746

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Existence d'une discrimination illégale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; / 2° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01131_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455249

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455288

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899183

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899215

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438861

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929653

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455240

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Rémunération du co-contractant. - Prix.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124815

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.

Résumé IA — à vérifier