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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01083_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B n'avait aucun droit à se voir attribuer une cotation de 6.1, de sorte qu'elle n'a commis aucune faute en ne lui attribuant pas cette cotation ; - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01732_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le potentiel de carrière est exprimé en référence au niveau de cotation le plus élevé des postes qui peuvent être confiés dans un délai de 4 à 8 ans.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le mérite des agents promouvables a été apprécié, tous pôles confondus de la Métropole en tenant compte de la " cotation des postes ", c'est-à-dire de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B oppose l'inexistence de grille de cotation de France AgriMer spécifique à la race Parthenaise laquelle est comprise dans la grille dite " blonde d'Aquitaine et Parthenaise ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le tableau de cotation annexé à la délibération du 24 mai 2022, prévoit, pour le poste de responsable de l'administration et de pilotage, trois cotations différentes, sans qu'il soit possible de déterminer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'exécuter l'arrêt du 25 janvier 2023 et de procéder à un nouveau calcul du montant de l'IFSE qui lui est accordée en prenant en compte, a minima, son classement dans le groupe des fonctions n° 5 avec une cotation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D a été déclaré inapte définitivement, après un examen de son acuité visuelle réalisé par le docteur B, compte tenu d'une cotation 4 au sigle Y du SIGYCOP. 6. En premier lieu, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
commission paritaire nationale qui s'est tenue les 15 et 16 janvier 2019 que cette dernière s'est limitée, d'une part, aux modalités de traitement des recours en révision en tant qu'ils contestent la cotation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A l'appui de sa demande de révision de sa pension d'invalidité, et s'agissant du syndrome subjectif post-commotionnel, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
commission paritaire nationale qui s'est tenue les 15 et 16 janvier 2019 que cette dernière s'est limitée, d'une part, aux modalités de traitement des recours en révision en tant qu'ils contestent la cotation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
une échelle de 1 à 7, suit une méthodologie erronée dès lors que les souffrances morales ne sont pas prises en compte avant consolidation au titre du déficit fonctionnel temporaire ; à partir d'une cotation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A la cotation " trop faible " au critère d'évaluation relatif aux " fondamentaux du métier " et la cotation " faible " à l'ensemble des cinq autres critères d'évaluation relatifs notamment au parcours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A ; - la commission a fait preuve d'un défaut d'impartialité ; - il y a existence d'un conflit d'intérêts ; - il était arrivé premier lors de la première cotation et seuls ses mérites auraient dû
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Selon l’article 7 du même contrat, le prix du carburant, établi mensuellement, se décompose en trois postes, la cotation, le différentiel de prix et les taxes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le Nouvel Hôpital de Navarre, de son côté, ne conteste le déficit fonctionnel temporaire évalué par l'expert ni dans son principe, ni dans sa cotation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dispositions de l'article L. 242-12 du code des relations entre le public et l'administration ; - il exerçait des missions d'expertise et de pilotage impliquant une technicité spécifique, relevant d'une cotation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03476_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir une partie des cotisations foncières des entreprises et des cotations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
une analyse effectuée par le cabinet KPMG, à une note variant entre Ba1 et Ba3, selon la grille de cotation utilisée par l'agence Moody's, soit un cran au-dessus de la note B1. 22.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Cette délibération définit ces groupes de classement des fonctions des différentes catégories d'emploi de la commune et fixe, pour chacun de ces groupes, les cotations et les montants de l'indemnité de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à effectuer et à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officiellePage 1 sur 11