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79 235 résultats pour « cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909526

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Coopération. - Finances des organismes de coopération.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757528

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852288

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095900

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01131_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852290

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Syndicats mixtes.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438861

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929653

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01899_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a confirmé le redressement émis à son encontre pour un montant total de 55 532 euros au titre des cotisations sociales et des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01900_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a confirmé le redressement émis à son encontre pour un montant total de 3 268 286 euros au titre des cotisations sociales et des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00610_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

C et Mme A épouse C pour avoir paiement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014 et d'une cotisation de taxe d'habitation au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le 9 mars 2020, le centre hospitalier Paul Coste-Floret, établissement public situé à Lamalou-les-Bains (Hérault), a sollicité la restitution partielle, à hauteur de 162 808 euros, des cotisations de taxe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03167_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 janvier 2024. 2

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05047_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

restitution partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l'année

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03134_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B... du 9 octobre 2015, et prendre copie d’un scellé.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01484_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04061_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au I de l'article 1379-0 bis sont substitués aux communes membres pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455249

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Rémunération du co-contractant.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455288

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Rémunération du co-contractant.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

15/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

17/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

29/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le sigle

23/01/2026

Voir →